Pour les particuliers, il existe 3 taux de TVA susceptibles d’être appliqués par votre artisan :

TVA normale ou TVA à taux plein : 20% France

TVA normale ou TVA à taux plein : 19% Tunisie

Tous travaux de construction ou de rénovation ne pouvant pas bénéficier d’une TVA réduite :

• Construction de maison neuve
• Travaux de rénovation effectués dans les locaux d’habitation achevés depuis moins de deux ans
• Travaux de rénovation effectués dans les locaux à usage autre que d’habitation
• Travaux d’aménagement, de nettoyage et d’entretien des espaces verts
• Fourniture d’équipements ménagers ou mobiliers
• Installation et entretien des ascenseurs

TVA intermédiaire : 10% pour la France

TVA intermédiaire : 15% pour la Tunisie

La TVA intermédiaire s’applique sur la main d’oeuvre et le matériel acheté dans le cadre de travaux de rénovation d’habitations de plus de 2 ans et autres que pour l’amélioration énergétique de l’habitat :

• Travaux dans la salle de bain
• Rénovation cuisine
• Pose de parquet
• Travaux de rénovation d’un appartement

TVA réduite : 5,5%

La TVA à taux réduit s’applique aux travaux de rénovation pour l’amélioration des performances énergétiques d’un bâtiment ainsi qu’aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique:

• Pose de nouvelles fenêtres
• Isolation des combles
• Remplacement d’une chaudière
• Isolation thermique par l’extérieur

Pour les travaux dont le client est une entreprise, ils seront facturés avec une TVA de 20% en France et 19% en Tunisie.

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Vous pouvez contacter nos commerciaux par email ou téléphone.
au +33 1 84 80 31 19 & +216 96 515 994  Lun – Ven : 9h30 – 18h00

ou par e-mail à contact@sm-devis.com

Comment ça marche ?

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En quelques questions, nous déterminons ensemble les informations nécessaires pour démarrer votre projet de rénovation, construction ou amélioration de votre habitat.

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Nous recherchons autour de vous les pros disponibles dans notre réseau de professionnels vérifiés. Les artisans établissent un devis complet, et vous pouvez lancer les travaux avec celui que vous avez choisi !

Nous mettons tout en œuvre pour vérifier la parfaite conformité et légalité des documents administratifs obligatoires de nos partenaires.

Le secteur du bâtiment est très touché par le travail au noir. 

Les risques sont élevés pour quiconque emploie ces travailleurs, y compris un particulier qui ferait faire ses travaux de rénovation par une entreprise ne déclarant pas correctement ses ouvriers.

Parce que la constitution, la vérification et la mise à jour des documents administratifs des entreprises partenaires est un métier à part entière, SM Devis s’appuie sur sont expertixe de plus 10 ans  pour vérifier leur validité.

Assurances, attestations fiscales et sociales, pièces d’identité, extrait Kbis Matricule Fiscal registre de commerce, etc. sont collectés, vérifiés et mis à jour par la plateforme leader de la vérification juridique

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